Conditions générales de vente et d'utilisation du site
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET ET MODALITES DE COMMANDE
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 3 : COMMANDE
ARTICLE 4 : CONSULTATION
ARTICLE 5 : ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 9 : UTILISATION DU SITE WEB
ARTICLE 10 : DEONTOLOGIE
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
PREAMBULE
Alinéa 1 : Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur ou Client : personne acquérant la Prestation de conseil par le biais du Site Alessandra-voyance
Le cabinet Alessandra Voyance ® (ci-après désigné par « le cabinet ») ou Vendeur
Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur une ou plusieurs Prestations sous la forme des différentes consultations proposées en Visite et/ou téléphonique et/ou Mail et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Email : courrier électronique appelé plus communément mail
Prestation ou Service : service proposé à la vente de voyance sur le Site par le Vendeur.
Site Web : accessible à l'adresse URL : www.alessandra-voyance.com
Alinéa 2 : Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de conseil sur le site Internet www.alessandra-voyance.com
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs.
ARTICLE- 1 OBJET ET MODALITES DE COMMANDE
Le cabinet Alessandra Voyance ® propose un service de voyance, accessible à l'adresse URL : www.alessandra-voyance.com. La commande en ligne du service du site web implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance. Les présentes conditions sont réputées acceptées dés lors que la commande est confirmée conformément à l'article COMMANDE. En l'occurrence aucune signature électronique n'est demandée ni nécessaire.
Les conditions exigées pour passer commande d'une consultation sont les suivantes : Pour passer commande sur le Site Alessandra-Voyance, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, il doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit celles ci doivent être de bonne foi et concerné l'identité de l'Acheteur.
Avertissement avant toute demande de consultation : Le Client reconnaît que le contenu de la consultation et le ou les conseils qu'il reçoit lors de sa consultation sont sujet à sa propre interprétation. En outre, les consultations effectuées ne peuvent être assimilées à des conseils légaux ou psychologiques ou médicaux ou professionnels ou financiers. En aucun cas les consultations ne peuvent se substituer à un diagnostic médical, ou psychologique qui ne peut être effectué que par un professionnel médical ou de la santé.
Le cabinet n'est pas responsable pour toute action, décision, interprétation que l'Acheteur met en place à l'issue d'une consultation. Le Client reconnait en être informé avant d'effectuer toute consultation auprès du cabinet.
Le Client accepte de recevoir des informations du Cabinet et il peut en demander l'arrêt à tout moment en l'indiquant à l'adresse email suivante : contact@alessandra-voyance.com.
ARTICLE- 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de Prestations par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur et paiement effectif de la consultation par le lien PAYPAL.
ARTICLE -3 - COMMANDE
L'Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions générales préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
Afin de passer la Commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est formé lorsque l'Acheteur clique sur la case à cocher "je reconnais avoir lu et accepté sans réserves les Conditions Générales de Vente." lors de la confirmation de sa Commande via l'écran "Payez en ligne votre consultation".
Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
La sécurité des transactions concernant toutes les informations bancaires communiquées par l'Acheteur est entièrement garantie et sécurisée par la Société de renommée mondiale PAYPAL.
ARTICLE -4 - CONSULTATION
La date et l'heure de la consultation seront fixées suite à une prise de rendez-vous entre l'Acheteur et le Vendeur.
Si la consultation n'a pas lieu à la date et à l'heure du rendez-vous fixé (retard de 15 minutes accepté) elle sera considérée comme annulée et non remboursable.
Si l'Acheteur ne peut honorer la date et l'heure du rendez-vous, il devra avertir le Vendeur au moins deux heures avant l'heure convenue. Si c'est le cas, un autre rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités de l'Acheteur et du Vendeur. A moins de deux heures du début de consultation, celle-ci sera considérée comme annulée et non remboursable et ne fera l'objet d'aucun remboursement et d'aucune contrepartie que ce soit.
La durée de la consultation diffère selon le mode que le Client choisit (par téléphone, par e-mail, ou visite).Soit environ 20 minutes pour les consultations téléphoniques et 30 minutes pour les consultations en visite dans un endroit discret et limité au département 54.
Au-delà du temps imparti, l'Acheteur pourra, s'il le désire, passer une nouvelle Commande qui fera l'objet d'un nouveau rendez-vous.
Le Cabinet met tout en oeuvre pour apporter une réponse au client, toutefois le temps de réponse peut dépendre du nombre de questions posées par les consultants utilisateurs du Site Web.
Le Cabinet se réserve le droit de ne pas répondre aux questions du Client sans avoir à s'en expliquer notamment quand la demande est incomplète, non conforme aux bonnes mœurs, injurieuse, etc...
Pour que le Cabinet puisse donner un service performant et personnalisé au Client, ce dernier s'engage implicitement à fournir des informations exactes, complètes et de bonne foi concernant l'identité de l'Acheteur. Le Cabinet est soumis à une obligation de moyen auquel il se conforme sous forme de consultations mais en aucun cas le Cabinet est tenu à une obligation de résultat.
Le Cabinet, par conséquent ne serait être tenu responsable de toute action décision interprétation que le client mettrait en œuvre à l'issue de la consultation. Le cabinet ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes du Client, que les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur.
En aucun cas, les consultations de voyance du Cabinet ne constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, elles ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.
ARTICLE -5 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
Jusqu'à moins de deux heures du rendez vous fixé l'Acheteur dispose du droit d'annuler sa commande s'il fait usage de ce droit dans les conditions ci dessus, il sera remboursé par chèque dans les 30 jours qui suivent l'annulation.
Pour exercer ses droits d'annulation de la Commande, l'Acheteur doit envoyer un email à l'adresse suivante : contact@alessandra-voyance.com
L'email devra explicitement rappeler le nom et prénom de l'Acheteur ainsi que la date et l'heure du rendez vous fixé.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Seul un retard de 15 minutes sera accepté. Si la consultation n'a pas lieu à la date et à l'heure du rendez-vous fixé (retard de 15 minutes accepté) elle sera considérée comme annulée et non remboursable et ne fera l'objet d'aucune contrepartie que ce soit.
Toute demande d'annulation postérieure au rendez vous fixé ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou toute contrepartie que ce soit.
ARTICLE -6 - RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage de la Prestation.
Il est rappelé que le Cabinet est soumis à une obligation de moyen auquel il se conforme sous forme de consultations mais en aucun cas le Cabinet est tenu à une obligation de résultat.
ARTICLE -7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
ARTICLE -8 - CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, le Client peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant, et exercer son droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un mail à contact@alessandra-voyance.com.
ARTICLE -9 UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisation des services est au seul risque du Client qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient de téléchargement du Contenu du site. D'une manière générale la responsabilité du Cabinet n'est pas engagée par les diverses anomalies informatiques (maintenance, inaccessibilité, interruption…) et troubles de toutes sortes pouvant intervenir lors de l'utilisation du Site lesquels demeurant indépendants de sa volonté. A cet égard le Cabinet déclare avoir souscrit toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Notamment la sécurité des transactions concernant toutes les informations bancaires communiquées par l'Acheteur est entièrement garantie et sécurisée par la Société de renommée mondiale PAYPAL.
ARTICLE- 10 DEONTOLOGIE
Afin de répondre le plus justement aux attentes et aux interrogations du Client, Le Cabinet a choisi d'exercer seul sa voyance dans l'unique but d'assurer une véritable confidentialité et accompagnement. Le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, il doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit celles ci doivent être de bonne foi et concernées l'identité de l'Acheteur.
Le Client choisit les thèmes qu'il veut aborder hormis les questions liées à la santé ainsi que toute prédiction relative à un décès. Sont également exclues les questions relatives à l'avenir des enfants Le cabinet n'effectue aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire).
La sécurité des transactions concernant toutes les informations bancaires communiquées par l'Acheteur est entièrement garantie et sécurisée par la Société de renommée mondiale PAYPAL.
ARTICLE -11 DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET ET MODALITES DE COMMANDE
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 3 : COMMANDE
ARTICLE 4 : CONSULTATION
ARTICLE 5 : ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 9 : UTILISATION DU SITE WEB
ARTICLE 10 : DEONTOLOGIE
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
PREAMBULE
Alinéa 1 : Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur ou Client : personne acquérant la Prestation de conseil par le biais du Site Alessandra-voyance
Le cabinet Alessandra Voyance ® (ci-après désigné par « le cabinet ») ou Vendeur
Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur une ou plusieurs Prestations sous la forme des différentes consultations proposées en Visite et/ou téléphonique et/ou Mail et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Email : courrier électronique appelé plus communément mail
Prestation ou Service : service proposé à la vente de voyance sur le Site par le Vendeur.
Site Web : accessible à l'adresse URL : www.alessandra-voyance.com
Alinéa 2 : Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de conseil sur le site Internet www.alessandra-voyance.com
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs.
ARTICLE- 1 OBJET ET MODALITES DE COMMANDE
Le cabinet Alessandra Voyance ® propose un service de voyance, accessible à l'adresse URL : www.alessandra-voyance.com. La commande en ligne du service du site web implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance. Les présentes conditions sont réputées acceptées dés lors que la commande est confirmée conformément à l'article COMMANDE. En l'occurrence aucune signature électronique n'est demandée ni nécessaire.
Les conditions exigées pour passer commande d'une consultation sont les suivantes : Pour passer commande sur le Site Alessandra-Voyance, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, il doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit celles ci doivent être de bonne foi et concerné l'identité de l'Acheteur.
Avertissement avant toute demande de consultation : Le Client reconnaît que le contenu de la consultation et le ou les conseils qu'il reçoit lors de sa consultation sont sujet à sa propre interprétation. En outre, les consultations effectuées ne peuvent être assimilées à des conseils légaux ou psychologiques ou médicaux ou professionnels ou financiers. En aucun cas les consultations ne peuvent se substituer à un diagnostic médical, ou psychologique qui ne peut être effectué que par un professionnel médical ou de la santé.
Le cabinet n'est pas responsable pour toute action, décision, interprétation que l'Acheteur met en place à l'issue d'une consultation. Le Client reconnait en être informé avant d'effectuer toute consultation auprès du cabinet.
Le Client accepte de recevoir des informations du Cabinet et il peut en demander l'arrêt à tout moment en l'indiquant à l'adresse email suivante : contact@alessandra-voyance.com.
ARTICLE- 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de Prestations par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur et paiement effectif de la consultation par le lien PAYPAL.
ARTICLE -3 - COMMANDE
L'Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions générales préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
Afin de passer la Commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est formé lorsque l'Acheteur clique sur la case à cocher "je reconnais avoir lu et accepté sans réserves les Conditions Générales de Vente." lors de la confirmation de sa Commande via l'écran "Payez en ligne votre consultation".
Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
La sécurité des transactions concernant toutes les informations bancaires communiquées par l'Acheteur est entièrement garantie et sécurisée par la Société de renommée mondiale PAYPAL.
ARTICLE -4 - CONSULTATION
La date et l'heure de la consultation seront fixées suite à une prise de rendez-vous entre l'Acheteur et le Vendeur.
Si la consultation n'a pas lieu à la date et à l'heure du rendez-vous fixé (retard de 15 minutes accepté) elle sera considérée comme annulée et non remboursable.
Si l'Acheteur ne peut honorer la date et l'heure du rendez-vous, il devra avertir le Vendeur au moins deux heures avant l'heure convenue. Si c'est le cas, un autre rendez-vous sera pris en fonction des disponibilités de l'Acheteur et du Vendeur. A moins de deux heures du début de consultation, celle-ci sera considérée comme annulée et non remboursable et ne fera l'objet d'aucun remboursement et d'aucune contrepartie que ce soit.
La durée de la consultation diffère selon le mode que le Client choisit (par téléphone, par e-mail, ou visite).Soit environ 20 minutes pour les consultations téléphoniques et 30 minutes pour les consultations en visite dans un endroit discret et limité au département 54.
Au-delà du temps imparti, l'Acheteur pourra, s'il le désire, passer une nouvelle Commande qui fera l'objet d'un nouveau rendez-vous.
Le Cabinet met tout en oeuvre pour apporter une réponse au client, toutefois le temps de réponse peut dépendre du nombre de questions posées par les consultants utilisateurs du Site Web.
Le Cabinet se réserve le droit de ne pas répondre aux questions du Client sans avoir à s'en expliquer notamment quand la demande est incomplète, non conforme aux bonnes mœurs, injurieuse, etc...
Pour que le Cabinet puisse donner un service performant et personnalisé au Client, ce dernier s'engage implicitement à fournir des informations exactes, complètes et de bonne foi concernant l'identité de l'Acheteur. Le Cabinet est soumis à une obligation de moyen auquel il se conforme sous forme de consultations mais en aucun cas le Cabinet est tenu à une obligation de résultat.
Le Cabinet, par conséquent ne serait être tenu responsable de toute action décision interprétation que le client mettrait en œuvre à l'issue de la consultation. Le cabinet ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes du Client, que les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur.
En aucun cas, les consultations de voyance du Cabinet ne constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, elles ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.
ARTICLE -5 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT
L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
Jusqu'à moins de deux heures du rendez vous fixé l'Acheteur dispose du droit d'annuler sa commande s'il fait usage de ce droit dans les conditions ci dessus, il sera remboursé par chèque dans les 30 jours qui suivent l'annulation.
Pour exercer ses droits d'annulation de la Commande, l'Acheteur doit envoyer un email à l'adresse suivante : contact@alessandra-voyance.com
L'email devra explicitement rappeler le nom et prénom de l'Acheteur ainsi que la date et l'heure du rendez vous fixé.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Seul un retard de 15 minutes sera accepté. Si la consultation n'a pas lieu à la date et à l'heure du rendez-vous fixé (retard de 15 minutes accepté) elle sera considérée comme annulée et non remboursable et ne fera l'objet d'aucune contrepartie que ce soit.
Toute demande d'annulation postérieure au rendez vous fixé ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou toute contrepartie que ce soit.
ARTICLE -6 - RESPONSABILITE
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage de la Prestation.
Il est rappelé que le Cabinet est soumis à une obligation de moyen auquel il se conforme sous forme de consultations mais en aucun cas le Cabinet est tenu à une obligation de résultat.
ARTICLE -7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.
L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
ARTICLE -8 - CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, le Client peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant, et exercer son droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un mail à contact@alessandra-voyance.com.
ARTICLE -9 UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisation des services est au seul risque du Client qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient de téléchargement du Contenu du site. D'une manière générale la responsabilité du Cabinet n'est pas engagée par les diverses anomalies informatiques (maintenance, inaccessibilité, interruption…) et troubles de toutes sortes pouvant intervenir lors de l'utilisation du Site lesquels demeurant indépendants de sa volonté. A cet égard le Cabinet déclare avoir souscrit toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Notamment la sécurité des transactions concernant toutes les informations bancaires communiquées par l'Acheteur est entièrement garantie et sécurisée par la Société de renommée mondiale PAYPAL.
ARTICLE- 10 DEONTOLOGIE
Afin de répondre le plus justement aux attentes et aux interrogations du Client, Le Cabinet a choisi d'exercer seul sa voyance dans l'unique but d'assurer une véritable confidentialité et accompagnement. Le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, il doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit celles ci doivent être de bonne foi et concernées l'identité de l'Acheteur.
Le Client choisit les thèmes qu'il veut aborder hormis les questions liées à la santé ainsi que toute prédiction relative à un décès. Sont également exclues les questions relatives à l'avenir des enfants Le cabinet n'effectue aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire).
La sécurité des transactions concernant toutes les informations bancaires communiquées par l'Acheteur est entièrement garantie et sécurisée par la Société de renommée mondiale PAYPAL.
ARTICLE -11 DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.